Allgemeine Geschäftsbedingungen


Mentions légales CACTUS

La navigation sur le présent site Internet www.cactus.lu (le Site) est soumise à la législation et réglementation luxembourgeoise, ainsi qu’aux conditions ci-après (les Conditions Générales). Ces Conditions Générales sont sans préjudice d’autres conditions générales ou particulières pouvant s’appliquer à certains services offerts par des entités du groupe Cactus par l’intermédiaire du Site.

Le Site est la propriété exclusive de CACTUS S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social, route d’Arlon à L-8050 Bertrange, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 65282, dont le numéro de TVA est LU17616433, dont le numéro de téléphone et l’adresse e-mail de contact sont 00 352 28 28 - 3461, service.clients@cactus.lu.

En poursuivant la consultation du Site, l’utilisateur (l’Utilisateur) manifeste sans réserve son acceptation des conditions ci-après.

Cactus se réserve le droit de procéder à une modification des Conditions Générales à tout moment. Ainsi, Cactus conseille à tout Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le Site.

Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les Conditions Générales ou l’une de ses modifications subséquentes, il ne devra pas consulter et/ou utiliser le Site.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, y incluant sa structure, son arborescence, son graphisme, ainsi que la totalité de son contenu (notamment les textes, graphiques, images, photographies, vidéos, logos, informations, fichiers audio ou tout autre élément figurant sur ce Site), sont la propriété exclusive de Cactus. Le Site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur et le droit des marques, selon la législation applicable en vigueur.

Toute utilisation, reproduction, représentation, traduction, adaptation, vente ou diffusion, en tout ou en partie, du contenu du Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite en l’absence de l’autorisation écrite et préalable de Cactus.


EXACTITUDE DES INFORMATIONS 

Le présent Site est destiné aux clients de Cactus, et plus largement, à toute personne intéressée par les produits et/ou services proposés par Cactus.

Tous les efforts possibles ont été entrepris pour s'assurer de l'exactitude des informations contenues sur ce Site. Cependant, aucune garantie ne peut être donnée que toutes les informations soient correctes.

La responsabilité de Cactus ne pourra être engagée pour toutes informations imprécises, incomplètes ou erronées, ou encore pour toutes informations falsifiées ou manipulées.

Cactus se réserve tout droit de modifier le contenu du Site ou encore de le rendre inaccessible.

Le contenu de ce Site est uniquement fourni à titre d’information.

Les sites extérieurs au Site de Cactus, notamment les sites des partenaires Cactus auxquels il est fait référence par un lien hypertexte sur le présent Site, ne sont pas sous contrôle de Cactus, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu et à leur accessibilité. L'Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.


UTILISATION DU SITE & RESPONSABILITE

L’Utilisateur doit disposer de l’ensemble du matériel technique minimum requis pour assurer le fonctionnement normal du Site. Ce matériel doit en outre être correctement configuré.

Le Site est gratuit (hors coûts de connexion Internet à charge de l’Utilisateur), et ouvert 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, de pannes informatiques, de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

Cactus ne peut être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant du l’Utilisation du Site et des informations qu’il contient et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, en cas :

  • d’interruption, d’arrêt, d’indisponibilité ou de dysfonctionnement du Site quel qu’en soit la cause et notamment pouvant résulter de la maintenance ou la remise en état du système informatique de Cactus, de pannes techniques ou de surcharge du réseau, de coupures des réseaux de télécommunications, d’erreurs, de négligences ou de fautes des fournisseurs ou d’un tiers, ainsi que de tout virus informatique provenant de l’Internet 
  • de problèmes liés à l’incompatibilité du Site avec l’équipement informatique de l’Utilisateur, de sa configuration, de sa connexion Internet ou en cas d’incapacité de l’équipement de l’Utilisateur de restituer les informations contenues sur le Site de manière appropriée et/ou de transmettre les informations relatives à l’Utilisateur ;
  • de dommages causés à la configuration matérielle et/ou logicielle de l’Utilisateur, ainsi que de pertes d’exploitation, pertes financières ou commerciales, pertes de programmes et/ou de données entrées, enregistrées ou stockées par l’Utilisateur et résultant de l’utilisation du Site ;
  • d’utilisation pour la communication entre Cactus et l’Utilisateur de moyens de communication électroniques tels que, et non limitativement, le courrier électronique, qui pourraient receler des virus informatiques ou être interceptés ou altérés par des tiers.

L’Utilisateur accepte que tout accès au Site ou toute utilisation du Site s’effectue sous sa propre responsabilité.

Il appartient à tout Utilisateur du Site de prendre toutes les mesures et dispositions appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus ou tout autre procédé de piratage circulant sur Internet.

Il est rappelé que Cactus s’abstient de tout envoi de courriers électroniques dont la finalité consiste à recueillir des informations confidentielles (codes d’accès, mots de passe ou numéros de comptes bancaires).

En cas de réception de tels courriers électroniques, il est impérativement recommandé aux Utilisateurs d’en informer immédiatement Cactus, et de ne fournir en aucun cas les informations confidentielles sollicitées par voie électronique.

Cactus ne pourra pas être tenu responsable en cas de diffusion des informations confidentielles par l’Utilisateur lui-même.


UTILISATION DE COOKIES

Lors de la navigation par tout Utilisateur sur le Site, Cactus utilise des « cookies ».
Les « cookies » sont de petits fichiers textes laissés sur l’ordinateur de l’Utilisateur au moment de sa visite du Site. Ils collectent des informations relatives au système d’exploitation de l’Utilisateur, y incluant notamment l’adresse IP (Internet Protocol), ainsi qu’à l’usage fait par l’Utilisateur du Site. Certains cookies sont essentiels pour permettre à l’Utilisateur de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site et d’autres sont utilisés afin de faciliter la navigation sur le Site.

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Les cookies tiers déposés par Shareaholic ont pour finalité de permettre à l’Utilisateur de partager des contenus du Site sur les réseaux sociaux. Les cookies tiers de Google Analytics collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs naviguent sur le Site et ont pour finalité de permettre à Cactus de réaliser des statistiques afin de comprendre comment les Utilisateurs exploitent le Site et afin d’améliorer les services du Site.

Les informations enregistrées lors de placement de cookies tiers par Shareaholic et Google Analytics peuvent, à leur tour et dans certaines circonstances, être communiquées à des tiers.

L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de Shareaholic, en cliquant sur le lien suivant : Shareaholic Privacy Policy, ainsi que la politique de confidentialité de Google Analytics sur le lien suivant : Google Analytics Privacy Policy.

En visitant le Site avec une configuration des paramètres du navigateur de l’Utilisateur pour accepter les cookies, l’Utilisateur consent à l’utilisation des cookies telle que décrite dans cette notice d’information.

Chaque Utilisateur peut néanmoins à tout moment choisir de refuser, désactiver ou supprimer tous ou certains des cookies, qu’ils soient liés à Cactus ou à des parties tierces. Ainsi l’Utilisateur peut gérer les options relatives aux cookies par le biais des navigateurs internet. En fonction du navigateur utilisé par l’Utilisateur, les instructions afin de refuser, désactiver ou supprimer les cookies peuvent varier. L’Utilisateur peut se référer à la page « Aide » du navigateur utilisé ou directement sur l’onglet « Outils » dudit navigateur afin d’obtenir les instructions de gestion des cookies et/ou de gérer directement les cookies.

L’Utilisateur peut également installer un module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la page suivante : Google Analytics Opt-out Browser.


TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Cactus, agissant comme responsable de traitement des données des Utilisateurs, pourra être amené à traiter des données à caractère personnel collectées sur le Site afin de permettre la fourniture des services recherchés par l’Utilisateur sur le Site, dans le but d’améliorer les différents services offerts aux Utilisateurs du Site, afin de permettre la mise en relation entre les Utilisateurs et Cactus, afin de permettre à l’Utilisateur de partager des contenus sur les réseaux sociaux, afin de permettre à Cactus de remplir ses obligations légales ainsi que dans le but de l’établissement de statistiques.

Les données personnelles sont traitées par Cactus conformément à la législation relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les données pourront être transférées à des tiers pour autant que nécessaire pour les finalités précitées (par exemple à d’autres entités appartenant au groupe Cactus, à des tiers prestataires de services ou encore aux autorités judiciaires ou administratives). Dans certaines circonstances, ces tiers (et notamment les fournisseurs de services de cookies) peuvent également agir comme responsables de traitement indépendants.

L’Utilisateur reconnait et accepte que les données puissent être transférées à des destinataires pouvant être situés dans des pays n’offrant pas le même niveau de protection que celui disponible dans l’Union Européenne, à condition que ce transfert respecte les règles applicables en matière de protection des données personnelles.

L’Utilisateur autorise explicitement Cactus à utiliser les données le concernant, telles que les données d’identification (y compris les données d’identification électronique), pour les finalités et dans les conditions décrites ci-avant.

L’Utilisateur peut accéder gratuitement et à des intervalles raisonnables à ses données personnelles, et si nécessaire, les modifier ou en demander la correction. Il pourra exercer ces droits en adressant un courriel à l’adresse e-mail suivante : service.clients@cactus.lu.

Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur collectées par Cactus seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Cactus s’engage, sans que ceci vaille obligation de résultat, à mettre en place tous moyens nécessaires afin de garantir à l’Utilisateur la sécurité et la confidentialité de ses données transmises, mais rappelle aux Utilisateurs que le secret de correspondance n’est nullement garanti sur tout réseau Internet.

En communiquant son adresse e-mail sur le Site, l’Utilisateur accepte et autorise Cactus à lui adresser des informations par e-mail.


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Vos commentaires, vos idées ou vos réactions seront bien évidemment étudiés avec le plus grand soin. Merci de l'intérêt que vous portez au Site et surtout n'hésitez pas à prendre contact avec Cactus à l’adresse indiquée.


DIVERS SERVICES

L’Utilisateur est informé et accepte que les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du Site et que des conditions particulières peuvent s’appliquer en sus pour d’autres services accessibles via www.cactus.lu.


LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la législation et réglementation luxembourgeoise. Cependant, aucune disposition des présentes Conditions Générales ne privera l’Utilisateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de son pays de résidence en ce compris les dispositions applicables aux consommateurs et les lois de police, le cas échant.

En cas de litige, seuls les tribunaux luxembourgeois sont compétents pour les actions intentées.


DIVERS

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